C’est un coup de tonnerre, une page qui se tourne dans l’histoire du constructeur californien de voitures électriques, Elon Musk est contraint d’abandonner son poste de Président du Conseil d’administration de Tesla.
Il y a quelques jours, la SEC [security exchange commission, le gendarme américain des marchés financiers] annonçait lancer une procédure contre Elon Musk à la suite de son Tweet publié le 7 août dernier.
Dans ce tweet, le patron laissait entendre que Tesla allait se retirer de la bourse et que des fonds privés étaient prêts à racheter les actions.
Or, quelques semaines plus tard, Elon Musk annonçait que cela ne se ferait finalement pas.
Avec cette affaire, Elon Musk risquait beaucoup : ses fonctions chez Tesla et beaucoup d’argent. Mais, comme souvent aux Etats-Unis, un accord à l’amiable a été conclu entre Elon Musk et la SEC.
L’intéressé a accepté dans un délai de 45 jours de quitter son poste de président du conseil d’administration, la plus haute responsabilité chez un constructeur, et de payer de sa poche 20 millions de dollars d’amende en plus des 20 autres millions réglés par Tesla.
Il lui est interdit d’être à nouveau président du conseil d’administration pendant au moins trois ans.
Deux nouveaux membres indépendants du conseil vont également être nommés.
Cette annonce fait lourdement chuter l’action de Tesla en bourse qui est passée en quelques heures de 307 dollars à 270 dollars.
Le communiqué de presse de la SEC (originellement en anglais) :
Washington DC, le 29 septembre 2018 – La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd’hui que Elon Musk, PDG et président du conseil de Tesla, basé à Silicon Valley, avait accepté de régler les accusations de fraude sur titres déposées contre lui la semaine dernière. La SEC a également accusé aujourd’hui Tesla de ne pas avoir exigé de contrôles et de procédures de divulgation relatifs aux tweets de Musk, une accusation que Tesla a accepté de régler. Les règlements, qui sont soumis à l’approbation des tribunaux, entraîneront des réformes globales de la gouvernance d’entreprise et d’autres réformes chez Tesla, y compris la révocation de Musk en tant que président du conseil de Tesla, et le paiement par Musk et Tesla de sanctions financières.
Selon la plainte de la SEC à son encontre, Musk a tweeté le 7 août 2018 qu’il pouvait prendre Tesla en privé à 420 dollars par action – une prime substantielle par rapport à son cours à l’époque – que le financement de la transaction avait été garanti et que le seul l’incertitude restante était un vote des actionnaires. La plainte de la SEC alléguait que Musk savait que l’opération potentielle était incertaine et sujette à de nombreuses éventualités. Musk n’avait pas discuté de conditions de transaction spécifiques, y compris de prix, avec des partenaires financiers potentiels, et ses déclarations au sujet de l’opération possible étaient insuffisamment justifiées. Selon la plainte de la SEC, les tweets trompeurs de Musk ont fait grimper le cours de l’action de Tesla de plus de six pour cent le 7 août, entraînant une perturbation significative du marché.
Selon la plainte de la SEC contre Tesla, bien qu’elle ait annoncé au marché en 2013 son intention d’utiliser le compte Twitter de Musk pour annoncer des informations matérielles sur Tesla et encourager les investisseurs à examiner les tweets de Musk, Tesla n’avait aucun contrôle si les tweets de Musk contenaient des informations devant être divulguées dans les documents déposés par Tesla auprès de la SEC. Il ne disposait pas non plus de processus suffisants pour que les tweets de Musk soient exacts ou complets.
Musk et Tesla ont accepté de régler les accusations à leur encontre sans admettre ni nier les allégations de la SEC. Parmi les autres secours, les colonies exigent que:
Musk quittera son poste de président de Tesla et sera remplacé par un président indépendant. Musk ne pourra être réélu Président pour trois ans;
Tesla nommera au total deux nouveaux administrateurs indépendants à son conseil d’administration;
Tesla établira un nouveau comité d’administrateurs indépendants et mettra en place des contrôles et des procédures supplémentaires pour superviser les communications de Musk;
Musk et Tesla paieront chacune une pénalité de 20 millions de dollars. Les pénalités de 40 millions de dollars seront distribuées aux investisseurs lésés dans le cadre d’un processus approuvé par les tribunaux.
«L’ensemble des mesures correctives et des mesures correctives annoncées aujourd’hui est spécifiquement conçu pour remédier à la mauvaise conduite en renforçant la gouvernance et la surveillance de Tesla afin de protéger les investisseurs», a déclaré Stephanie Avakian, codirectrice de la division Enforcement de la SEC.
«En conséquence du règlement, Elon Musk ne sera plus président de Tesla, le conseil d’administration de Tesla adoptera d’importantes réformes, y compris l’obligation de superviser les communications de Musk avec les investisseurs, et les deux paieront des pénalités financières», a ajouté Steven Coikin. de la division de la sécurité de la SEC. « La résolution a pour but d’empêcher d’autres perturbations du marché et de nuire aux actionnaires de Tesla. »
L’enquête de la SEC a été menée par Walker Newell, Brent Smyth et Barrett Atwood et supervisée par Steven Buchholz, Erin Schneider et Jina Choi au bureau régional de San Francisco et Cheryl Crumpton au siège social de la SEC.
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