Dès le 1er avril 2024, les automobilistes français n’auront plus besoin d’afficher la carte verte sur leurs pare-brise. En effet, un nouvel arrêté du ministère de l’économie prévoit la dématérialisation du certificat d’assurance automobile. Ce document sera remplacé par une note informative que les conducteurs devront conserver dans leur véhicule ou sur leur téléphone.
Quels sont les éléments-clés de ce changement ?
- La carte verte disparaît des pare-brise dès avril 2024
- Le certificat d’assurance est remplacé par une note d’information
- Cette note peut être sous format papier ou dématérialisé
- Les assurances doivent envoyer la note lors de chaque renouvellement de contrat
Que doit contenir cette note d’information ?
La note d’information qui remplacera la carte verte devra comporter plusieurs informations essentielles :
- Le numéro de police d’assurance
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Les coordonnées de l’assureur, le code pays et le code assureur
- La date de validité du contrat (si elle existe)
- La mention si le véhicule est assuré pour un usage privé ou professionnel
- Le cas échéant, la mention relative à la couverture des remorques ou semi-remorques
Cette nouvelle note d’information servira notamment aux automobilistes lors de la réalisation d’un constat amiable en cas d’accident. En outre, les professionnels de l’automobile devront se rapprocher de leur compagnie d’assurance pour obtenir des précisions sur la couverture de leurs réparations.
Quels impacts pour les automobilistes et les assureurs ?
Pour les conducteurs, ce changement signifie qu’ils devront être attentifs à conserver cette nouvelle note d’information à portée de main. Il est recommandé de la garder dans son véhicule ou sur son téléphone portable, car elle pourra s’avérer utile à tout moment.
En ce qui concerne les compagnies d’assurance, elles devront mettre à jour quotidiennement les informations relatives à chaque conducteur. Les forces de l’ordre pourront ainsi consulter ces données lors de vérifications routières. Néanmoins, il est prévu que les assureurs ne soient pas obligés de renvoyer une nouvelle note d’information à chaque année de renouvellement du contrat, tant que rien ne change dans celui-ci.
Une démarche visant à simplifier la vie administrative des citoyens français
Cette décision rentre dans le cadre d’une politique de dématérialisation des documents administratifs visant à simplifier la vie des Français, notamment en ce qui concerne les automobilistes. En effet, les utilisateurs de véhicules pourront bénéficier d’une meilleure lisibilité et accessibilité de leur situation d’assurance.
Qu’en pensent les usagers ?
Si certains se réjouissent de cette évolution vers plus de praticité, d’autres expriment leur inquiétude quant à la nécessité de posséder un smartphone ou une imprimante afin d’accéder à ces nouveaux documents dématérialisés. De même, certains internautes comparent cette démarche à la suppression de certains supports papier qui, selon eux, participait également au gaspillage de ressources.
Toutefois, il est important de rappeler que l’obligation d’être assuré subsiste, malgré la suppression de la carte verte. En 2022, plus de 200 000 automobilistes ont été verbalisés pour défaut d’assurance. Ainsi, cette dématérialisation du certificat d’assurance n’exonère pas les conducteurs de leurs responsabilités légales.
