L’utilisation du téléphone en conduite, une pratique courante et dangereuse
Plus de quatre conducteurs sur cinq avouent utiliser leur téléphone en conduisant, que ce soit pour régler leur GPS ou vérifier leurs messages. Sur le site de la sécurité routière, il est clairement indiqué qu’émettre un appel en conduisant détourne nécessairement l’attention et multiplie par trois le risque d’accident. Cela peut même entraîner une suspension de permis si cela s’accompagne d’une autre infraction routière, comme un excès de vitesse par exemple.
Les conséquences juridiques de l’utilisation du téléphone à l’arrêt
En 2018, la plus haute cour a de nouveau rejeté l’appel d’un conducteur qui avait été verbalisé par les forces de l’ordre pour avoir tenu son téléphone alors qu’il était stationné sur la voie de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés mais moteur en marche. Selon la Cour de cassation, un véhicule temporairement arrêté sur une voie de circulation pour des raisons autres que la force majeure doit être considéré comme étant toujours en circulation. Par conséquent, sauf en cas d’accident ou de panne, un conducteur ne peut utiliser son téléphone si son véhicule se trouve encore sur une voie de circulation, stationné en double file par exemple. De plus, pour ceux qui en douteraient : l’interdiction d’utiliser les téléphones s’applique à tous les véhicules, y compris les bicyclettes et les trottinettes électriques.
Les situations où l’utilisation du téléphone est autorisée
Pour qu’une voiture à l’arrêt avec le moteur éteint soit considérée comme en circulation, elle doit se trouver sur une voie de circulation et non dans un espace de stationnement. Le conducteur est donc pénalisé dès lors qu’il est arrêté sur la voie publique, qu’il gêne ou non la circulation. La Cour de cassation considère qu’un véhicule au repos avec le moteur éteint peut encore être considéré comme étant en circulation.
Exception si la voiture est en panne
Cependant, le Code de la route ne précise que l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main en conduisant est interdite. Les automobilistes qui s’arrêtent pour passer des appels devraient être encouragés Yves Carras, porte-parole de l’Automobile Club Association Selon la Cour, il ne suffit pas de s’arrêter et de couper le moteur pour être sûr de pouvoir passer des appels avec l’appareil en main. Toutefois, les juges font une exception : un automobiliste dont la voiture tombe en panne sur une voie de circulation peut utiliser son téléphone portable.
Le point de vue de l’Automobile Club Association
L’Automobile Club Association, qui représente et défend les intérêts des automobilistes, a un avis mitigé sur cette faille juridique. Il estime en effet que le fait de s’arrêter sur la voie publique pour passer des appels peut être sanctionné, mais il pense également qu’il faudrait encourager les automobilistes qui s’arrêtent pour utiliser leur téléphone. Selon Yves Carras, porte-parole de l’Association, « nous devrions encourager les conducteurs à s’arrêter pour utiliser leurs téléphones. »
Les précautions à prendre et les solutions alternatives
Pour éviter de se faire verbaliser ou d’avoir un accident, il est important de respecter les règles de sécurité routière et de prendre ses précautions lors de l’utilisation du téléphone au volant. Si vous devez absolument utiliser votre téléphone pendant que vous êtes au volant, il existe des solutions alternatives telles que le kit mains libres Bluetooth qui vous permet de passer des appels sans avoir besoin de tenir le téléphone en main. De plus, il est recommandé de mettre en place un système de navigation par satellite ou un GPS intégré dans votre véhicule afin de ne pas avoir à consulter régulièrement votre téléphone pour obtenir des instructions.
